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Journal articles

La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions

François Llorens 1, 2 Pierre Soler-Couteaux 1, 2
1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'Etudes Internationales et Européennes
Mots-clés : COMMERCE ET INDUSTRIE Liberté du commerce et de l'industrie Atteinte Activité privée Réglementation
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202941
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:32:44 PM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 11:32:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202941, version 1

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Citation

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. La liberté du commerce et de l'industrie, l'institution d'un monopole et l'accès aux professions. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.201. ⟨halshs-02202941⟩

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