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Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges

Georges Borenfreund 1
1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
Mots-clés : COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Election
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202929
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:32:33 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202929, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | IRERP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Georges Borenfreund. Elections professionnelles : appréciation de la représentativité d'un syndicat catégoriel affilié à une confédération ; nombre et composition des collèges lorsque, pour un établissement de moins de 26 salariés, la convention collective prévoit trois collèges. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.160. ⟨halshs-02202929⟩

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