Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine

Georges Borenfreund

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine

(1)

1

Georges Borenfreund

Fonction : Auteur
PersonId : 772840
IdRef : 032058527

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Election Eligibilité Salarié Détachement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine
Auteur(s)	Georges Borenfreund ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-05-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-05-31
Numéro	20
Page/Identifiant	159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0371
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Election, Eligibilité, Salarié, Détachement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202928

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:32:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202928, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202928 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine. Recueil Dalloz, 1990, 20, pp.159. ⟨halshs-02202928⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les conditions de l'éligibilité de salariés détachés aux élections professionnelles de leur entreprise d'origine

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager