Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti

Philippe Terneyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

MARCHE PUBLIC Sous-traitance Paiement direct Refus Entrepreneur principal Marché

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-03-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-03-01
Numéro	09
Page/Identifiant	63
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0118
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Sous-traitance, Paiement direct, Refus, Entrepreneur principal, Marché

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https://shs.hal.science/halshs-02202909

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:32:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202909, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202909 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti. Recueil Dalloz, 1990, 09, pp.63. ⟨halshs-02202909⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le sous-traitant accepté ne peut réclamer le paiement direct de sa part de marché que l'entrepreneur principal a nanti

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