Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau.

Patrice Jourdain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1990

Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau.

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(A propos des affaires Leclerc-parfumerie)

Mots clés

VENTE Distribution sélective Réseau Distributeur non agréé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau.
Résumé	fr (A propos des affaires Leclerc-parfumerie)
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-02-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-02-22
Numéro	08
Page/Identifiant	43
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1990/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Distribution sélective, Réseau, Distributeur non agréé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:32:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02202903, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202903 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau.. Recueil Dalloz, 1990, 08, pp.43. ⟨halshs-02202903⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau.

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