Inconvénients causés au voisinage par l'extention d'une activité soumise au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconvénients causés au voisinage par l'extention d'une activité soumise au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement
Auteur(s)	François Llorens ^{1, 2} , Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-02-01
Numéro	05
Page/Identifiant	28
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1990/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Installation classée, Modification, Superficie, Extension

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202897

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:31:58

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02202897, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202897 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Inconvénients causés au voisinage par l'extention d'une activité soumise au régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement. Recueil Dalloz, 1990, 05, pp.28. ⟨halshs-02202897⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

7 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024