Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?

Messaoud Saoudi

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2018

Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?

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Messaoud Saoudi

Fonction : Auteur
PersonId : 754522
IdHAL : messaoud-saoudi
IdRef : 070401640

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Mots clés

IMPOT Harmonisation fiscale Environnement Taxe environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?
Auteur(s)	Messaoud Saoudi ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CERFF - Centre d'études et de recherches financières et fiscales ( 396971 ) - 15 quai Claude Bernard BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Equipe de droit public de Lyon EA666 ( 51749 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-09
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-09
Numéro	620
Page/Identifiant	436
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2018/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Harmonisation fiscale, Environnement, Taxe environnementale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202873

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:31:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202873, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202873 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?. Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436. ⟨halshs-02202873⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?

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