Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques

Abstract : Dans le traité de Rome de 1957, les personnes âgées ne faisaient l’objet d’aucune disposition spécifique et ne bénéficiaient donc pas d’un régime particulier de protection. Mais au cours des années, le vieillissement de la population et la vulnérabilité des séniors ont été pris en compte par le droit communautaire : le traité d’Amsterdam introduit une référence explicite à l’âge et interdit les discriminations sur ce fondement, la Charte européenne des droits fondamentaux insère dans l’ordre communautaire des garanties en faveur des séniors et le traité de Lisbonne donne à l’Union européenne de nouveaux outils pour promouvoir les droits des personnes âgées. Ce traité ne se contente pas de prévoir la consultation des acteurs impliqués dans la défense des intérêts des personnes âgées. Il donne également à l’Union la personnalité juridique pour adhérer à des conventions internationales, notamment celles protectrices des droits de l’homme. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a estimé qu’il était pertinent de prendre en compte l’âge des personnes dans l’interprétation et la mise en œuvre des articles de la Convention européenne des droits de l’homme, même si celle-ci ne prévoit pas de disposition spécifique au bénéfice des personnes âgées. De nouvelles politiques publiques en faveur des séniors ont ainsi pu être élaborées.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202867
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:31:22 PM
Last modification on : Saturday, January 16, 2021 - 3:09:22 AM

Licence


Copyright

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202867, version 1

Collections

Citation

Anne Meyer-Heine. La prise en compte des séniors par un traité sexagénaire : pour une nouvelle orientation des politiques publiques. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2018, pp.370. ⟨halshs-02202867⟩

Share

Metrics

Record views

45