Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire

Anne Meyer-Heine (1)

1 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Les règles relatives au permis de conduire concernent particulièrement les séniors : la voiture constitue en effet pour ces derniers un gage d'autonomie. Quand on habite à la campagne, qu'on est loin de tout, on dépend de sa voiture pour aller voir ses enfants, faire les courses ou avoir accès aux soins. On dénombre environ 8 millions de conducteurs âgés en France et le vieillissement de la population est un phénomène généralisé : 11% de la population mondiale a plus de 60 ans ; en 2050 il est prévu que 22 % des personnes dans le monde, soit 2 milliards d’individus, ait cet âge. Il est essentiel de garantir aux séniors, chaque fois que cela est possible, le droit de se déplacer librement de façon motorisée afin de sauvegarder leur autonomie. La question de la mobilité ne doit cependant pas s’opérer au détriment de la sécurité, qu’il s’agisse de celle des conducteurs ou de la collectivité. Au moment de la délivrance du permis de conduire et par la suite de façon périodique, il convient que les conducteurs d'un véhicule apportent la preuve du respect de normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite. Ces contrôles réguliers garantissent la responsabilité de tous les conducteurs de véhicules.

Mots clés: European Union; Elderly People; Driver's License

Mots clés: Permis de conduire; Personnes âgées; Union européenne

Domaines: Droit

Anne Meyer-Heine. Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire. Revue de l'Union européenne, 2017, 605, pp.115. ⟨halshs-02202805⟩