Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale

Elisabeth Tardieu-Guigues

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2017

Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale

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Elisabeth Tardieu-Guigues

Fonction : Auteur
PersonId : 763375
IdRef : 188584188

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

COMMERCE ET INDUSTRIE PROPRIETE INDUSTRIELLE Commerce international Loyauté Uniformisation Marque Nom de domaine Procédure UDRP Principes directeurs de l'ICANN

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale
Auteur(s)	Elisabeth Tardieu-Guigues ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 1087110 ) - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM207 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-06
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-06
Numéro	604
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2017/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, Commerce international, Loyauté, Uniformisation, Marque, Nom de domaine, Procédure UDRP, Principes directeurs de l'ICANN

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202799

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:30:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202799, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202799 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale. Revue de l'Union européenne, 2017, 604, pp.30. ⟨halshs-02202799⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale

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