Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ?

Rose-Marie Borges

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2017

Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ?

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Rose-Marie Borges

Fonction : Auteur
PersonId : 741232
IdHAL : rose-marie-borges
IdRef : 224252194

Institut de recherche en propriété intellectuelle

CV

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet Brevetabilité Produit issu de procédés essentiellement biologiques

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ?
Auteur(s)	Rose-Marie Borges ¹ 1 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-06
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-06
Numéro	604
Page/Identifiant	18
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2017/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet, Brevetabilité, Produit issu de procédés essentiellement biologiques

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202798

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:30:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202798, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202798 , version 1

Citer

Rose-Marie Borges. Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ?. Revue de l'Union européenne, 2017, 604, pp.18. ⟨halshs-02202798⟩

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