La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte

Magali Jaouen

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2016

La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte

(1, 2)

1
2

Magali Jaouen

Fonction : Auteur
PersonId : 1291475
IdHAL : magali-jaouen
IdRef : 151746176

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

CV

Mots clés

LIBRE CIRCULATION TRAVAIL Libre circulation des personnes Libre circulation des travailleurs Détachement Sous-traitance Généralités Travailleur détaché Responsabilité solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte
Auteur(s)	Magali Jaouen ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-16
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-16
Numéro	596
Page/Identifiant	165
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2016/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, TRAVAIL, Libre circulation des personnes, Libre circulation des travailleurs, Détachement, Sous-traitance, Généralités, Travailleur détaché, Responsabilité solidaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202744

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:42

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024 à 10:35:57

Dates et versions

halshs-02202744, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202744 , version 1

Citer

Magali Jaouen. La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte. Revue de l'Union européenne, 2016, 596, pp.165. ⟨halshs-02202744⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-VALENCIENNES UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT

41 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La responsabilité solidaire en matière de sous-traitance dans la nouvelle directive « détachement » : un progrès en demi-teinte

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager