La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir

Marion Ho-Dac (1)

1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Les rapports entre la directive n° 2014/67/UE et le droit international privé sont ambigus et méritent d'être clarifiés. Selon le considérant 46 du texte, le droit international privé est exclu du champ d'application de la directive. En effet, celle-ci n'a pas pour objet, de manière générale, d'harmoniser les règles de compétence internationale et de conflits de lois en matière de détachement des travailleurs. Pour autant, les règles et méthodes de droit international privé sont une clé de lecture indispensable de plusieurs dispositions de la directive, en particulier celle relative à la notion de détachement (art. 4) ou encore celles concernant l'accès au juge (art. 11) et le régime de responsabilité du sous-traitant (art. 12).

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; TRAVAIL; Libre circulation des personnes; Libre circulation des travailleurs; Détachement; Généralités; Travailleur détaché

Domaines: Droit

Marion Ho-Dac. La directive d'exécution relative au détachement des travailleurs et le droit international privé : une relation à approfondir. Revue de l'Union européenne, 2016, 595, pp.103. ⟨halshs-02202740⟩