Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?

Juliette Sénéchal

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?

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Juliette Sénéchal

Fonction : Auteur
PersonId : 1283797
IdHAL : juliette-senechal
ORCID : 0000-0001-6540-5381
IdRef : 083524495

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

CONSOMMATION Protection des consommateurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?
Auteur(s)	Juliette Sénéchal ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-04
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-04
Numéro	590
Page/Identifiant	442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2015/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Protection des consommateurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202720

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02202720, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202720 , version 1

Citer

Juliette Sénéchal. Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.442. ⟨halshs-02202720⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?

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