Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation

Pierre Bourdon

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation

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Pierre Bourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051757

Le Mans Université

Themis-UM

Mots clés

CONSOMMATION SERVICE PUBLIC Droit de la consommation Application Personne publique Généralités

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation
Auteur(s)	Pierre Bourdon ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-04
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-04
Numéro	590
Page/Identifiant	434
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2015/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, SERVICE PUBLIC, Droit de la consommation, Application, Personne publique, Généralités

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https://shs.hal.science/halshs-02202719

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202719, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202719 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.434. ⟨halshs-02202719⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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