Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?

Claude Blumann (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Rapport de synthèse

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Violation; Responsabilité; Autorité nationale; Collectivité territoriale; Généralités; Statut institutionnel

Domaines: Droit

Claude Blumann. Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.425. ⟨halshs-02202718⟩