Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ?

Coralie Mayeur-Carpentier

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ?

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Coralie Mayeur-Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 781691
IdRef : 13577215X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES Généralités Statut institutionnel Collectivité territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ?
Auteur(s)	Coralie Mayeur-Carpentier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-01
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-01
Numéro	589
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2015/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, Généralités, Statut institutionnel, Collectivité territoriale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202712

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:05:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202712, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202712 , version 1

Citer

Coralie Mayeur-Carpentier. Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ?. Revue de l'Union européenne, 2015, 589, pp.336. ⟨halshs-02202712⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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