Droit de l'Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques

Pierre-Yves Monjal

Journal articles

Droit de l'Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Violation Responsabilité Autorité nationale Collectivité territoriale

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202698
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:04:45 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:46:21 AM

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