L'adaptation du droit de l'Union européenne à la situation des collectivités territoriales

Sébastien Platon (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Violation; Responsabilité; Autorité nationale; Collectivité territoriale

Domaines: Droit

Sébastien Platon. L'adaptation du droit de l'Union européenne à la situation des collectivités territoriales. Revue de l'Union européenne, 2015, 586, pp.136. ⟨halshs-02202697⟩