Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge

Hélène Pauliat (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Violation; Responsabilité; Autorité nationale

Domaines: Droit

Hélène Pauliat. Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge. Revue de l'Union européenne, 2015, 585, pp.104. ⟨halshs-02202695⟩