L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière

Sébastien Platon

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2015

L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière

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Sébastien Platon

Fonction : Auteur
PersonId : 771457
IdRef : 070133743

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, grande chambre, 15 janv. 2014, aff. C-176/12)

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Application Invocabilité Effet horizontal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière
Résumé	fr (CJUE, grande chambre, 15 janv. 2014, aff. C-176/12)
Auteur(s)	Sébastien Platon ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-02
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-02
Numéro	584
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2014/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Application, Invocabilité, Effet horizontal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202693

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:04:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202693, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202693 , version 1

Citer

Sébastien Platon. L'invocabilité horizontale des normes de droit de l'Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière. Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.33. ⟨halshs-02202693⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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