La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau

Abdelkhaleq Berramdane (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; ENVIRONNEMENT; Violation; Qualité de l'eau; Eau

Domaines: Droit

Abdelkhaleq Berramdane. La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau. Revue de l'Union européenne, 2015, 584, pp.23. ⟨halshs-02202692⟩