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La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202692
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:04:38 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:46:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202692, version 1

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Citation

Abdelkhaleq Berramdane (dir.). La responsabilité du fait de la violation des normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'eau. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2015, pp.23. ⟨halshs-02202692⟩

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