La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers

Martin Quesnel (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 CPJP - Centre de Philosophie Juridique et Politique

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Application; Juge national; Juridiction suprême; Manquement; Commission européenne

Domaines: Droit

Martin Quesnel. La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l'Union européenne aux particuliers. Revue de l'Union européenne, 2014, 582, pp.549. ⟨halshs-02202686⟩