Harmonisation a minima et conflits de lois de transposition : quelle place pour la méthode des lois de police ?

Valérie Pironon

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2014

Harmonisation a minima et conflits de lois de transposition : quelle place pour la méthode des lois de police ?

(1)

Valérie Pironon

Fonction : Auteur
PersonId : 1272233
IdRef : 070278253

Institut de recherche en droit privé

Résumé

CJUE, 17 oct. 2013, aff. C-184/12

Mots clés

Conflit de lois

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Harmonisation a minima et conflits de lois de transposition : quelle place pour la méthode des lois de police ?
Résumé	fr CJUE, 17 oct. 2013, aff. C-184/12
Auteur(s)	Valérie Pironon ¹ 1 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-06-03
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-06-03
Numéro	579
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2014/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Conflit de lois

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https://shs.hal.science/halshs-02202681

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:04:18

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024 à 14:57:38

Dates et versions

halshs-02202681, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202681 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Harmonisation a minima et conflits de lois de transposition : quelle place pour la méthode des lois de police ?. Revue de l'Union européenne, 2014, 579, pp.376. ⟨halshs-02202681⟩

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