Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

Christophe Geslot

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

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Christophe Geslot

Fonction : Auteur
PersonId : 747517
IdHAL : christophe-geslot
ORCID : 0000-0002-6726-7602
IdRef : 075997576

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

Cons. const., 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC

Mots clés

CONSTITUTION INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Contrôle de constitutionnalité Droit communautaire Question préjudicielle Mandat d'arrêt européen Cour de justice de l'Union européenne Renvoi préjudiciel Conseil constitutionnel Application Juge national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice
Résumé	fr Cons. const., 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC
Auteur(s)	Christophe Geslot ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-01
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-01
Numéro	572
Page/Identifiant	537
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2013/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Contrôle de constitutionnalité, Droit communautaire, Question préjudicielle, Mandat d'arrêt européen, Cour de justice de l'Union européenne, Renvoi préjudiciel, Conseil constitutionnel, Application, Juge national

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202665

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202665, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202665 , version 1

Citer

Christophe Geslot. Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2013, 572, pp.537. ⟨halshs-02202665⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Une fois n'est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

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