Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'État

Sébastien Martin

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'État

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Sébastien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1136946

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

IMPOT DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE CONCURRENCE Généralités Imposition contraire au droit communautaire Répétition de l'indu Aide d'Etat Violation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'État
Auteur(s)	Sébastien Martin ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-30
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-30
Numéro	571
Page/Identifiant	497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2013/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, CONCURRENCE, Généralités, Imposition contraire au droit communautaire, Répétition de l'indu, Aide d'Etat, Violation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202662

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202662, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202662 , version 1

Citer

Sébastien Martin. Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'État. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.497. ⟨halshs-02202662⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Analyse comparée des régimes de répétition de l'indu et de récupération des aides d'État

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