La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Christophe Maubernard (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés: IMPOT; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Généralités; Imposition contraire au droit communautaire; Répétition de l'indu; Preuve; Violation

Domaines: Droit

Christophe Maubernard. La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.489. ⟨halshs-02202661⟩