L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

Vincent Bouhier

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

(1)

1

Vincent Bouhier

Fonction : Auteur
PersonId : 176416
IdHAL : vincent-bouhier
ORCID : 0000-0001-8931-9955
IdRef : 092639569

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

CV

Mots clés

IMPOT DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Généralités Imposition contraire au droit communautaire Répétition de l'indu Autonomie procédurale Violation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu
Auteur(s)	Vincent Bouhier ¹ 1 UVHC - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ( 300279 ) - Campus Mont Houy 59313 Valenciennes Cedex 9 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-30
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-30
Numéro	571
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2013/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Généralités, Imposition contraire au droit communautaire, Répétition de l'indu, Autonomie procédurale, Violation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202660, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202660 , version 1

Citer

Vincent Bouhier. L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu. Revue de l'Union européenne, 2013, 571, pp.481. ⟨halshs-02202660⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-VALENCIENNES

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager