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L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202660
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:03:48 PM
Last modification on : Monday, June 29, 2020 - 1:56:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202660, version 1

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Citation

Vincent Bouhier. L'autonomie procédurale : les contours évolutifs d'un principe dans le cadre de la répétition de l'indu. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2013, pp.481. ⟨halshs-02202660⟩

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