Union européenne et Commission centrale pour la navigation du Rhin

Catherine Schmitter

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2013

Union européenne et Commission centrale pour la navigation du Rhin

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Catherine Schmitter

Fonction : Auteur
PersonId : 1136944

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Résumé

Deux légitimités pour la gestion du marché rhénan

Mots clés

TRANSPORT UNION EUROPEENNE Transport fluvial Rhin Commission centrale pour la navigation du Rhin Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Union européenne et Commission centrale pour la navigation du Rhin
Résumé	fr Deux légitimités pour la gestion du marché rhénan
Auteur(s)	Catherine Schmitter ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-02
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-02
Numéro	564
Page/Identifiant	19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2012/1090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT, UNION EUROPEENNE, Transport fluvial, Rhin, Commission centrale pour la navigation du Rhin, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202642

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202642, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202642 , version 1

Citer

Catherine Schmitter. Union européenne et Commission centrale pour la navigation du Rhin. Revue de l'Union européenne, 2013, 564, pp.19. ⟨halshs-02202642⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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