L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité

Francette Fines

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2012

L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité

(1, 2)

1
2

Francette Fines

Fonction : Auteur
PersonId : 1051751

La Rochelle Université

Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Principe de subsidiarité Contrôle Parlement national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité
Auteur(s)	Francette Fines ^{1, 2} 1 ULR - La Rochelle Université ( 300311 ) - Technoforum - 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France - France 2 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170 ( 185977 ) - 45 rue François de Vaux de Foletier F-17024 La Rochelle Cedex 1 - France La Rochelle Université EA3170 ( 300311 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-10
Numéro	556
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2012/0027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Principe de subsidiarité, Contrôle, Parlement national

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202626

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:03:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202626, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202626 , version 1

Citer

Francette Fines. L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité. Revue de l'Union européenne, 2012, 556, pp.192. ⟨halshs-02202626⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ROCHELLE

49 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager