Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme

Luc Bodiguel (1)

1 DCS - Droit et changement social

Le droit élaboré pour permettre la mise en culture d'OGM à des fins alimentaires est largement critiqué. Non seulement la contestation couvre l'ensemble des règles relatives aux OGM, mais elle est portée par tous les acteurs concernés : citoyens, Etatsmembres, Conseil européen. Seule la Commission européenne tente de faire face aux critiques et actions anti-OGM. Pour s'en sortir, elle propose de réformer une partie du système en offrant aux Etats-membres une possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. La réforme est-elle à la hauteur des contestations ? C'est ce que nous chercherons à savoir en analysant d'une part l'ampleur des critiques, d'autre part la portée du projet de réforme.

Mots clés: Organisme génétiquement modifié; Droit applicable; ENVIRONNEMENT; Proposition de réforme

Domaines: Droit

Luc Bodiguel. Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme. Revue de l'Union européenne, 2012, 554, pp.51-60. ⟨halshs-02202616⟩