La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets

Jean-Félix Delile

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2011

La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets

(1)

Jean-Félix Delile

Fonction : Auteur
PersonId : 780053
IdRef : 137200242

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Réflexions autour de l'avis 1/09 de la cour de justice

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Brevet Compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets
Résumé	fr Réflexions autour de l'avis 1/09 de la cour de justice
Auteur(s)	Jean-Félix Delile ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-10
Numéro	553
Page/Identifiant	642
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2011/0082
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Brevet, Compétence juridictionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202612

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:02:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

Dates et versions

halshs-02202612, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202612 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets. Revue de l'Union européenne, 2011, 553, pp.642. ⟨halshs-02202612⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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