La procédure de réexamen en droit de l'Union européenne

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2011

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Isabelle Pingel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La procédure de réexamen en droit de l'Union européenne
Auteur(s)	Isabelle Pingel ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-10
Numéro	551
Page/Identifiant	532
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2011/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, GENERALITES, Acte de portée générale, Procédure de réexamen, Action en justice

https://shs.hal.science/halshs-02202607

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:02:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

halshs-02202607, version 1 (31-07-2019)

Isabelle Pingel. La procédure de réexamen en droit de l'Union européenne. Revue de l'Union européenne, 2011, 551, pp.532. ⟨halshs-02202607⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024