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Journal articles

Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?

Christine Delcourt 1, 2
1 UR1 - Université de Rennes 1
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : UNION EUROPEENNE DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 Procédure de décision Acte de portée générale
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202601
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:02:20 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202601, version 1

Collections

IODE | UNIV-RENNES1 | CNRS | IODE-IE | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2011, pp.396. ⟨halshs-02202601⟩

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