Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?

Christine Delcourt (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: UNION EUROPEENNE; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007; Procédure de décision; Acte de portée générale

Domaines: Droit

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : Quelle lisibilité ?. Revue de l'Union européenne, 2011, 549, pp.396. ⟨halshs-02202601⟩