La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2010

La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon

(1)

1

Olivia Danic

Fonction : Auteur
PersonId : 1136942

Université de Nîmes

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon
Auteur(s)	Olivia Danic ¹ 1 UNIMES - Université de Nîmes ( 258776 ) - Rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-02-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-02-10
Numéro	535
Page/Identifiant	128
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2010/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02202573

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:01:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202573, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202573 , version 1

Citer

Olivia Danic. La fuyante responsabilité de la communauté pour les dommages qu'elle cause : retour sur les affaires FIAMM et Fedon. Revue de l'Union européenne, 2010, 535, pp.128. ⟨halshs-02202573⟩

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