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Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?

Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202546
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:01:14 PM
Last modification on : Friday, January 7, 2022 - 3:41:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202546, version 1

Citation

Jean-Marc Thouvenin. Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2009, pp.373. ⟨halshs-02202546⟩

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