Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202546, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202546 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Le juge international peut-il contrôler la légalité des sanctions adoptées par le conseil de sécurité ?. Revue de l'Union européenne, 2009, 529, pp.373. ⟨halshs-02202546⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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