Les rapports de systèmes après l'affaire Kadi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2009

Les rapports de systèmes après l'affaire Kadi

Résumé

Présentation du colloque

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202543, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202543 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Les rapports de systèmes après l'affaire Kadi. Revue de l'Union européenne, 2009, 529, pp.352. ⟨halshs-02202543⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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