Quelles évolutions pour la majorité qualifiée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société

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Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Quelles évolutions pour la majorité qualifiée ?

(1)

1

Alan Hervé

Fonction : Auteur
PersonId : 961652

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202522

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:00:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

halshs-02202522 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202522 , version 1

Citer

Alan Hervé. Quelles évolutions pour la majorité qualifiée ?. Revue de l'Union européenne, 2008, 520, pp.448. ⟨halshs-02202522⟩

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