Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2008

Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice

(1, 2)

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2

Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-05-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-05-10
Numéro	518
Page/Identifiant	335
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2008/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202518

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:00:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202518, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202518 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Libre circulation des capitaux et États tiers : clarification du régime fiscal par la cour de justice. Revue de l'Union européenne, 2008, 518, pp.335. ⟨halshs-02202518⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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