La conditionnalité démocratique dans le partenariat ACP-CE

Grégory Godiveau (1)

1 Université Montesquieu-Bordeaux IV (1995-2013)

[L'essentiel]. Le bilan de la conditionnalité démocratique au sein du partenariat ACP-CE est, à bien des égards, mitigé. Malgré un mécanisme original de sauvegarde des éléments essentiels de l'accord de Cotonou (État de droit, démocratie, droits de l'Homme), celle-ci peine en effet à s'exprimer de façon homogène. Et l'inadéquation globale de la sanction aux objectifs de la conditionnalité implique que l'on remette en question les recettes de son efficacité. Une plus grande cohérence et un meilleur soutien de celle-ci sont notamment indispensables à son succès. Une expression sagace de cette dernière requiert en effet une meilleure cohésion avec les autres bailleurs de fonds et plus de participation des partenaires ACP. Elle exige également plus de pragmatisme du partenaire européen et moins d'équivoque vis-à-vis des positions de ses États membres. Au total, le repositionnement de l'Union européenne en la matière implique, plus largement, son renforcement sur la scène internationale.

Domaines: Droit

Grégory Godiveau. La conditionnalité démocratique dans le partenariat ACP-CE : nouvelle voie et nouvelles interrogations. Revue de l'Union européenne, 2008, 515, pp.87. ⟨halshs-02202512⟩