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La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système

Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202371
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:32:15 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:19:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202371, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Maublanc. La communication de la commission relative à la TVA ou l'empirisme résigné sur le devenir du système. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2004, pp.528. ⟨halshs-02202371⟩

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