La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique

Stéphane Bracq

Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2004

La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique

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Stéphane Bracq

Fonction : Auteur
PersonId : 1136919

Université de Lille

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Mots clés

rôle d'arbitrage autorité de régulation indépendance légitimité rôle politique commission européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique
Auteur(s)	Stéphane Bracq ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 ( 1192 ) - Faculté des Sciences juridiques, 1 Place Deliot - BP 629 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille UMR8026 ( 374570 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8026 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Date de production/écriture	2004-07-10
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Date de publication	2004-07-10
Numéro	480
Page/Identifiant	440-459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2004/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr rôle d'arbitrage, autorité de régulation, indépendance, légitimité, rôle politique, commission européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202369

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:32:12

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:17

Dates et versions

halshs-02202369, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202369 , version 1

Citer

Stéphane Bracq. La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique. Revue de l'Union européenne, 2004, 480, pp.440-459. ⟨halshs-02202369⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La commission européenne entre fonctions d'arbitrage et rôle politique

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