Le « réexamen » des décisions du tribunal de première instance - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 2004

Le « réexamen » des décisions du tribunal de première instance

(1)

1

Christophe Fardet

Fonction : Auteur
PersonId : 784821
IdRef : 168033216

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « réexamen » des décisions du tribunal de première instance
Auteur(s)	Christophe Fardet ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-10
Numéro	476
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/2004/0024
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202365

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:32:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

Dates et versions

halshs-02202365, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202365 , version 1

Citer

Christophe Fardet. Le « réexamen » des décisions du tribunal de première instance. Revue de l'Union européenne, 2004, 476, pp.184. ⟨halshs-02202365⟩

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