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Les modalités de financement des collectivités locales au sein de l'Union européenne

Résumé : Touchés par un mouvement général en faveur d'un approfondissement de la décentralisation, l'ensemble des États membres de l'Union européenne ont depuis une dizaine années accru le champ de compétences de leurs collectivités locales. Il s'en est suivi une profonde modification des relations financières locaux ne sont pas encore stabilisés et pourraient, pour certains, connaître à plus ou moins long terme de profondes mutations, les modalités de financements des collectivités locales au sein de l'Union européenne se caractérisent cependant toutes par des transferts financiers, des ressources fiscales propres, ainsi que des ressources d'origine bancaire et obligatoire.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202351
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:31:49 PM
Last modification on : Monday, December 16, 2019 - 9:55:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202351, version 1

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Citation

Loïc Levoyer. Les modalités de financement des collectivités locales au sein de l'Union européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2003, pp.242. ⟨halshs-02202351⟩

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