Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2002

Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers

Résumé

À propos de l'arrêt jégo-guéré du 3 mai 2002 du tribunal de première instance des communautés européennes (AFF. T-177/01)

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02202346

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202346 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202346 , version 1

Citer

Paul Cassia. Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers. Revue de l'Union européenne, 2002, 461, pp.547. ⟨halshs-02202346⟩

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