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Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers

Résumé : À propos de l'arrêt jégo-guéré du 3 mai 2002 du tribunal de première instance des communautés européennes (AFF. T-177/01)
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202346
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:31:38 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:09:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202346, version 1

Collections

Citation

Paul Cassia. Continuité et rupture dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulation des particuliers. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2002, pp.547. ⟨halshs-02202346⟩

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