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Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?

Résumé : À propos du rapport de la commission européenne sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1475/95 sur les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202325
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:31:14 PM
Last modification on : Friday, January 7, 2022 - 3:43:54 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202325, version 1

Citation

Jean-Marc Thouvenin. Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2001, pp.240. ⟨halshs-02202325⟩

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