Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?

Jean-Marc Thouvenin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769744
  • IdRef : 055764584
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

À propos du rapport de la commission européenne sur l'évaluation du règlement (CE) n° 1475/95 sur les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-16:31:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-21:09:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202325 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202325 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. Vers une remise en cause du système de distribution des automobiles en Europe ?. Revue de l'Union européenne, 2001, 447, pp.240. ⟨halshs-02202325⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND CEDIN UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More