Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'Union européenne Année : 2001

Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice

Olivia Tambou

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02202322 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02202322 , version 1

Citer

Olivia Tambou. Le système juridictionnel communautaire revu et corrigé par le traité de Nice. Revue de l'Union européenne, 2001, 446, pp.164. ⟨halshs-02202322⟩
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