Droit constitutionnel et droit communautaire

Louis Favoreu (1, 2) , Henri Oberdorff (3)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 ILF GERCJ - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)
3 IEPG - Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble

Les progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par le pouvoir constituant français, de l'Union européenne dans la Constitution française, les données jurisprudentielles récentes, rendent incontournable la réflexion sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique national. C'est à cette réflexion que les professeurs Favoreau et Oberdorff se sont livrés ensemble. Il en ressort un certain nombre de divergences notamment autour de la possibilité ou non d'utiliser des concepts de droit constitutionnel pour aborder le droit communautaire et de l'Union européenne. Ce dialogue, par les différences d'approches qu'il révèle et exprime, ne manque donc pas de faire progresser le débat sur des questions juridiques encore non définitivement tranchées.

Domaines: Droit

Louis Favoreu, Henri Oberdorff. Droit constitutionnel et droit communautaire : les rapports de deux ordres juridiques. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2000, 435, pp.94. ⟨halshs-02202306⟩