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Droit constitutionnel et droit communautaire : les rapports de deux ordres juridiques

Résumé : Les progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par le pouvoir constituant français, de l'Union européenne dans la Constitution française, les données jurisprudentielles récentes, rendent incontournable la réflexion sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique national. C'est à cette réflexion que les professeurs Favoreau et Oberdorff se sont livrés ensemble. Il en ressort un certain nombre de divergences notamment autour de la possibilité ou non d'utiliser des concepts de droit constitutionnel pour aborder le droit communautaire et de l'Union européenne. Ce dialogue, par les différences d'approches qu'il révèle et exprime, ne manque donc pas de faire progresser le débat sur des questions juridiques encore non définitivement tranchées.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202306
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:30:51 PM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 11:16:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202306, version 1

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Citation

Louis Favoreu, Henri Oberdorff. Droit constitutionnel et droit communautaire : les rapports de deux ordres juridiques. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2000, pp.94. ⟨halshs-02202306⟩

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