Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne

Résumé : De la responsabilité des institutions communautaires comme « manifestation ultime de la démocratie » ?
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02202301
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 4:30:41 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02202301, version 1

Collections

Citation

Stéphane Rodrigues. Quelques réflexions juridiques à propos de la démission de la commission européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 1999, pp.472. ⟨halshs-02202301⟩

Share

Metrics

Record views

33