L'émergence de l'exemption catégorielle en matière d'aides d'état : le règlement n° 994/98 du 7 mai 1998 - HAL

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Article dans une revue Revue de l'Union européenne Année : 1999

L'émergence de l'exemption catégorielle en matière d'aides d'état : le règlement n° 994/98 du 7 mai 1998

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1

Claude Blumann

Fonction : Auteur
PersonId : 775418
IdRef : 026733811

Université Panthéon-Assas

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'émergence de l'exemption catégorielle en matière d'aides d'état : le règlement n° 994/98 du 7 mai 1998
Auteur(s)	Claude Blumann ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-10
Numéro	428
Page/Identifiant	319
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RMC/CHRON/1999/0045
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-10
Nom de la revue	Rev. UE - Revue de l'Union européenne (ISSN : 2263-8245, ISSN électronique : 2647-6363) Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] Publié par Éditions techniques et économiques [2010-2012] - Dalloz [2012-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_l_Union_europeenne-313.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02202296

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 16:30:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 21:09:29

Dates et versions

halshs-02202296, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02202296 , version 1

Citer

Claude Blumann. L'émergence de l'exemption catégorielle en matière d'aides d'état : le règlement n° 994/98 du 7 mai 1998. Revue de l'Union européenne, 1999, 428, pp.319. ⟨halshs-02202296⟩

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